La société Fragment Studio, dont le siège social est situé au 5 avenue Léonce Bucquet, 92380 Garches, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 929 154 417.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@fragmentstudio.fr.
L'hébergement du site est confié à Serveurs de Webflow. Bien que nous n'ayons pas d'adresse spécifique ou de numéro de téléphone pour Webflow, vous pouvez obtenir plus d'informations sur leur site officiel : https://webflow.com.
Préambule
Le site accessible à l'URL fragmentstudio.fr (ci-après "le Site") est exploité par la société Fragment Studio. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrites ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou réglementations applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserves de l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU.
Article 1 | Objet
Ces CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux utilisateurs par Fragment Studio.
Article 2 | Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du Site peuvent nécessiter une création de compte. L'utilisateur est entièrement responsable de la garde des mots de passe et de l'utilisation de son compte.
Article 3 | Propriété Intellectuelle
L'intégralité des éléments du Site, y compris sans limitation les textes, graphiques, logos, sons, photos et animations, sont la propriété de la société Fragment Studio, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs
.La protection du Site et de son contenu relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans le consentement préalable et écrit de Fragment Studio.
Article 4 | Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou ses services pour un usage illicite et s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. L'utilisateur est également tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du Site et ne pas altérer, supprimer, modifier ou utiliser sans autorisation préalable le contenu du Site.
Article 5 | Limitation de Responsabilité
Fragment Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Fragment Studio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, Fragment Studio décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, survenance de bugs, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Article 6 | Modification des CGU
Fragment Studio se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 7 | Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Chez Fragment Studio, nous sommes engagés à protéger la vie privée de nos clients et à nous conformer aux normes établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Cette politique détaille le traitement de vos données personnelles recueillies via notre site web.
Préambule
En utilisant le site de Fragment Studio, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité conjointement aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas utiliser notre site ni de fournir de données personnelles
.Cette politique s'applique spécifiquement au site fragmentstudio.fr et aux données collectées par celui-ci.
Article 1 | Collecte de Données
Nous recueillons des données personnelles que vous nous fournissez lors de la création d'un compte ou lors d'une commande, incluant, sans s'y limiter, nom, prénom, adresses email et physique, numéro de téléphone, et informations relatives à vos commandes. Ces données sont conservées conformément à la durée légale autorisée
Nous pouvons également recueillir des données de navigation anonymes, telles que le type d’appareil utilisé, le navigateur, et votre comportement sur notre site, incluant votre adresse IP.
Article 2 | Utilisation de vos Données
Vos données personnelles sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre service, envoyer des newsletters, et pour des actions marketing, dans le respect de la législation en vigueur.
Article 3 | Inscription à la Newsletter
L’inscription à notre newsletter peut se faire via notre site. En vous inscrivant, vous acceptez que Fragment Studio utilise vos données pour l'envoi d’informations commerciales par email. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Article 4 | Partage des Données
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales, à l'exception de nos prestataires de services pour la livraison, le paiement en ligne, et le support technique de notre site. Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos instructions.
Article 5 | Utilisation des Cookies
Notre site utilise des cookies, y compris via Google Analytics, pour améliorer votre expérience utilisateur et recueillir des statistiques de visite. Les cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable. Vous pouvez gérer l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
Article 6 | Sécurité de vos Données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles, conformément aux normes de sécurité établies par le RGPD.
Article 7 | Vos Droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer vos données personnelles, ou de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@fragmentstudio.fr.